Conditions Générales de Vente

• 1 – Introduction
  Le site web decorationchristine-boutique.fr, est géré par Christine Losser, sous le statut d’entreprise individuelle, immatriculée à la CMA
  N° Siret 432 773 349 000 19
  Le site web decorationchristine-boutique.fr commercialise les créations textiles de Christine Losser, tapissière décoratrice à Nordhouse depuis Octobre 2000.

• 2 – Généralités
  En navigant sur ce site web, les utilisateurs acceptent simultanement les conditions générales de ventes ci-joint. Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par Christine Losser et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet.
  Chaque acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

• 3- Commande et paiement
  Toute marchandise référencée dans la e-boutique du site decorationchristine-boutique.fr peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité.
  Le règlement s’effectue par carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe; Visa, MasterCard et American Express accepté). Le client reçoit par e-mail une confirmation de sa transaction. Le numéro de commande est à conserver en cas de réclamation ultérieure. Le vendeur informera des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Le client accepte par avance et sans condition que decorationchristine-boutique.fr procède à la transaction sécurisée. Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis, même en l‘absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

• 4 – Protection des données personnelles
  Les données que vous communiquez à Christine Losser sont exclusivement destinées à ses services. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978

• 5 – Prix
  Pour tous les articles en vente, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif avec le transport, avec TVA. Ce prix comprend le prix des articles, d’emballage, les frais de transport.
  Les prix sont facturés en € sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.

• 6 -Livraison
  La livraison sera effectuée par Christine Losser et par l’un des transporteurs sous-traitants de son choix ou par voie postale. La responsabilité de Christine Losser ne sera pas engagée par les retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Les zones géographiques de livraison sont :
France métropolitaine
Allemagne, Belgique, Suisse
Pour toutes autres destinations, merci de vous adresser à christine.losser@wanadoo.fr

Les produits envoyés par la poste sont expédiés dès réception du règlement. Le délai de livraison pour un envoi en Colissimo est habituellement de 24 à 72 heures pour la France Métropolitaine. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours consécutifs. En cas de non retrait dans les délais impartis par le client, les produits seront retournés à Christine Losser qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.

• 7 – Rétractation
  Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, à l’adresse suivante :
  Décoration Christine – 4 impasse des charmes – 67150 Nordhouse, Alsace, Grand Est
  Passé ce délai, le droit de retour ne s’applique plus. Les frais de retour seront supportés par l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours. L’exercice du droit de rétractation n’est possible que pour les produits non-utilisé, conservés à l’abri de l’humidité, du soleil, de la poussière, et du poil animal.

• 8- Copyright

  Conformément à la législation française et le Code de la Propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle; Articles L111-1 à L343-7 ; toutes utilisations non-autorisées de photos, à des fins commerciaux ou non, présentes sur le site web ainsi que sur Instagram et Facebook, sont punissables par la loi française. Toutes personnes utilisant nos photos et/ou copiant volontairement les produits s’expose à des sanctions juridiques.

  Pour tous signalements d’infractions à cette loi, veuillez contacter la propriétaire des produits concernés à l’adresse christine.losser@wanadoo.fr